Les étapes pour bénéficier de la prime

1. Analyse de votre éligibilité

BERGON ou l’un de ses partenaires étudie votre situation selon notamment :

• Vos revenus et votre situation fiscale ;
• La nature des travaux : chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, système solaire combiné, équipement bois performant ou raccordement à un réseau de chaleur.

À l’issue de cette analyse, vous êtes informé du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre.

2. Validation de la demande avant signature du devis

Avant toute signature de devis, vous devez impérativement valider l’offre proposée par BERGON ou l’un de ses partenaires.

Cette offre formalise la proposition commerciale ainsi que le rôle actif et incitatif de BERGON dans votre projet.

Toute demande réalisée après la signature du devis ne pourra pas être prise en compte.

3. Choix de l’entreprise et signature du devis

Vous choisissez un professionnel disposant de la qualification RGE correspondant aux travaux à réaliser.

Le devis doit être signé uniquement après validation de l’offre.

Pour certaines opérations, notamment les travaux d’isolation, un délai minimal de 7 jours francs doit être respecté avant le début du chantier.

Les équipements installés doivent respecter les exigences techniques de la fiche CEE correspondante.

4. Réalisation des travaux

Les travaux sont réalisés par le professionnel RGE sélectionné.

La facture doit notamment préciser :

• La dépose de l’ancien système de chauffage ;
• L’énergie utilisée par l’équipement remplacé : charbon, fioul, gaz ou électricité ;
• La nature de l’équipement déposé ;
• Les performances des nouveaux équipements lorsqu’elles sont requises.

5. Signature de l’attestation sur l’honneur

À la fin des travaux, vous complétez et signez, avec l’entreprise, l’attestation sur l’honneur, qui certifie la conformité de l’opération réalisée.

6. Envoi du dossier complet

Vous transmettez à BERGON ou à son partenaire, dans les délais impartis :

• Le devis signé ;
• La facture finale ;
• L’attestation sur l’honneur ;
• Les éventuels documents complémentaires demandés.

7. Vérification et versement de la prime

Votre dossier peut faire l’objet d’un contrôle ou d’un audit par un organisme accrédité afin de vérifier la conformité des travaux.

Après validation, la prime est versée selon les modalités prévues dans l’offre initiale.