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Coup de pouce "Véhicules Particuliers Électriques"

Vous souhaitez acheter ou louer un véhicule électrique neuf ? Le dispositif Coup de pouce Véhicules Particuliers Électriques, financé dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), peut vous permettre de réduire le coût de votre véhicule.

Le dispositif « Coup de pouce Véhicules Particuliers Électriques » s'inscrit dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Il a pour objectif d'encourager les ménages à s'équiper d'un véhicule électrique neuf, en réduisant le coût d'acquisition.

Véhicules concernés

Sont éligibles les véhicules particuliers neufs de catégorie M1, exclusivement électriques, respectant les critères suivants :

  • Véhicule conforme à l'éco-score défini au 3° de l'article D.251-1 du Code de l'énergie            
  • Masse en ordre de marche inférieure à 2 400 kg
  • Véhicule immatriculé sur le territoire français
  • Acquisition possible via achat direct ou location longue durée (minimum 24 mois)

Deux profils de véhicules sont concernés, avec des conditions et des coefficients propres à chacun :

  • Véhicules particuliers : prix d'achat inférieur ou égal à 47 000 € TTC (batterie incluse le cas échéant), opération engagée au plus tard le 31 août 2029
  •  Véhicules taxis : prix d'achat inférieur ou égal à 65 000 € TTC (batterie incluse le cas échéant), véhicule répondant à la définition de taxi prévue à l'article L. 3121-1 du Code des transports, opération engagée avant le 1er janvier 2027 et achevée avant le 1er octobre 2027

Bonification renforcée – Fabrication européenne
Une bonification supplémentaire s'applique lorsque :
     
- Le site de fabrication du véhicule et le site de production de la batterie sont situés dans l'Espace économique européen et figurent sur la liste publiée par l'ADEME.

Bénéficiaires de l’offre

L'offre est accessible à l'ensemble des ménages résidant en France, dans le cadre des solutions proposées par BERGON.

 

Le montant de la prime dépend de plusieurs paramètres :

  • Le profil du véhicule (particulier ou taxi)
  • Le décile de revenu du foyer (pour les véhicules particuliers)
  • Le respect du critère de fabrication européenne
  • Une seule prime CEE peut être attribuée par opération

Non-cumul
Cette aide ne peut pas être cumulée avec :

  • Le bonus écologique prévu à l'article D.251-1 du Code de l'énergie
  • Le programme CEE PRO-INNO-85, également appelé « leasing social »
  • Les différents niveaux de bonification entre eux (un seul cas s'applique par opération)

Nos offres Coup de pouce

Cas n°1 : véhicule ou batterie fabriqués hors Espace économique européen

Opération

TRA-EQ-117
Achat ou location d’un véhicule léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger par des personnes physiques

Catégorie de ménage

Précarité
énergétique (décile 1 à 3)

Modestes (décile 4 à 5)

Autres ménages (décile 6 à 10)

Modestes déciles 6 à 8

(>12 000 km/an, engagés

avant le 01/01/2027, achevés avant le 01/07/2027)

Coefficient de

bonification

Volume de CEE x9 x prix du CEE précarité = 4860 €

Volume de CEE x15 x prix du CEE classique = 4419 €

Volume de CEE x9 x prix du CEE classique = 2651 €

Volume de CEE x15 x prix du CEE classique = 4419 €

Ces montants sont indicatifs et non contractuels. Ils sont calculés sur la base d’hypothèses de 
valorisation des CEE et peuvent donc évoluer en fonction du prix des CEE.

Cas n°2 : véhicule et batterie fabriqués dans l'Espace économique européen

Opération

TRA-EQ-117
Achat ou location d’un véhicule léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger par des personnes physiques

Catégorie de ménage

Précarité
énergétique (décile 1 à 3)

Modestes (décile 4 à 5)

Autres ménages (décile 6 à 10)

Modestes déciles 6 à 8 (>12 000 km/an, engagés avant le 01/01/2027, achevés avant le 01/07/2027)

 

Coefficient de bonification

Volume de CEE x12  x prix 
du CEE 
précarité = 
6481 € 

Volume de CEE x2  x prix du 
CEE classique = 
5892 € 

Volume de CEE x1  x prix du 
CEE classique = 
3535 € 

Volume de CEE x 20 x prix 
du CEE classique = 5892 
€

Ces montants sont indicatifs et non contractuels. Ils sont calculés sur la base d’hypothèses de 
valorisation des CEE et peuvent donc évoluer en fonction du prix des CEE. 

Cas n°3 : véhicule taxi

Opération

TRA-EQ-117
Achat ou location d’un véhicule léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger par des personnes physiques

Véhicule ou batterie fabriqués hors EEE

Volume de CEE x5 x prix du CEE 
précarité = 2700 € 

Volume de CEE x9  x prix du CEE classique 
= 2651 € 

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