Coup de pouce "Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires"

Vous souhaitez remplacer une ancienne chaudière au charbon, au fioul ou au gaz dans un bâtiment résidentiel collectif ou tertiaire ? Le dispositif Coup de pouce Chauffage peut vous permettre de bénéficier d’une aide financière pour moderniser votre installation.

Nature des travaux

Le dispositif concerne le remplacement d’une chaudière alimentée au charbon, au fioul ou au

gaz, installée dans un bâtiment existant depuis plus de deux ans.

Pour les bâtiments résidentiels collectifs, les travaux doivent impérativement être réalisés par

un professionnel disposant d’une qualification RGE valide à la date d’engagement.

Lorsque cela est envisageable, la priorité doit être donnée au raccordement à un réseau de

chaleur dit « efficace », au sens de l’article L.711-4 du Code de l’énergie :

• Fiche BAR-TH-137 pour le résidentiel collectif
• Fiche BAT-TH-127 pour le tertiaire

En cas d’impossibilité technique ou économique (attestée par le gestionnaire du réseau),d’autres solutions de production peuvent être retenues selon les caractéristiques du bâtiment.

Installation d’un système géothermique (Fiches BAR-TH-178 et BAT-TH-162)

Le système géothermique doit permettre de couvrir les besoins en chauffage, ou en chauffage et eau chaude sanitaire. Il peut également intégrer une fonction de rafraîchissement (PAC réversible, géocooling ou thermofrigopompe).

Composition de l’installation

• Un système de captage (boucle ouverte ou fermée)
• Une chaufferie comprenant une ou plusieurs PAC eau/eau ou eau glycolée/eau, pour une puissance totale ≥ 30 kW
• Un dispositif de régulation assurant l’interface entre captage et production

Exigences de performance

Pour les pompes à chaleur d’une puissance inférieure ou égale à 400 kW :

• L’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) doit être supérieure ou égale à 111 % pour les équipements fonctionnant en moyenne ou haute température
• L’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) doit être supérieure ou égale à 126 % pour les équipements fonctionnant en basse température

Pour les pompes à chaleur d’une puissance supérieure à 400 kW :

• Le coefficient de performance (COP) doit être supérieur ou égal à 4 pour les systèmes de type eau glycolée/eau
• Le coefficient de performance (COP) doit être supérieur ou égal à 4,5 pour les systèmes de type eau/eau

Études obligatoires

• Étude géothermique préalable réalisée par un professionnel qualifié RGE Études (OPQIBI 10.07 et 20.13 ou équivalent)
• Étude de dimensionnement complète remise au bénéficiaire en fin d’opération

Installation d’une pompe à chaleur collective air/eau (Fiches BAR-TH-179 et BAT-TH-163)

La pompe à chaleur collective doit être dimensionnée pour répondre à tout ou partie des besoins en chauffage ou en chauffage et eau chaude sanitaire. Les installations dédiées uniquement à l’ECS ne sont pas éligibles.

Critères techniques

• ETAS ≥ 111 % (PAC moyenne ou haute température)
• ETAS ≥ 126 % (PAC basse température)
• Dimensionnement justifié par une note technique basée sur les déperditions à Tbase
• Installation effectuée par un professionnel qualifié

La fiche BAR-TH-179 n’est pas cumulable avec la fiche BAR-TH-169 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau pour l’eau chaude sanitaire » lorsque la pompe à chaleur installée dans le cadre de la fiche BAR-TH-179 assure à la fois le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.

Installation d’une pompe à chaleur collective eau/eau ou eau glycolée/eau (Fiches BAR-TH-180 et BAT-TH-164)

Ces équipements doivent couvrir les besoins en chauffage ou en chauffage et ECS (hors ECS seule).

Exigences 

• ETAS ≥ 111 % (moyenne/haute température)
• ETAS ≥ 126 % (basse température)
• Note de dimensionnement obligatoire, remise à l’issue des travaux

Des règles de non-cumul s’appliquent avec les fiches relatives aux systèmes géothermiques

lorsque les équipements sont identiques.

Raccordement à un réseau de chaleur (Fiches BAR-TH-137 et BAT-TH-127)

Le bâtiment concerné doit exister depuis plus de deux ans à la date d’engagement, et les

travaux doivent être réalisés par un professionnel.

Le réseau doit être reconnu comme « réseau de chaleur efficace », garantissant notamment

une continuité d’approvisionnement (article R.711-4 du Code de l’énergie).

Dispositions applicables à partir du 1er janvier 2026

• La bonification est limitée à une seule attribution par sous-station
• Une seule bonification par bâtiment, même en cas de multiples sous-stations
• Un projet de réseau est considéré comme « décidé » uniquement s’il fait l’objet d’engagements d’investissement irréversibles et respecte les délais réglementaires :

• 5 ans maximum après signature
• ou 3 ans après le début des travaux de production

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